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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 34/113

Comme norme
  1. 8C_600/201427.03.2015conditions de recevabilité · Qualité pour recourir · Interdiction des nova
  2. 8C_754/201427.03.2015Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Droit à une rente dans l'assurance-accidents · Salaire selon les statistiques
  3. 8C_596/201419.03.2015Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
  4. 8C_681/201419.03.2015Indemnité pour impotence de l'assurance-accidents · Actes ordinaires de la vie · Aide de tiers indirecte
  5. 8C_843/201418.03.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  6. 8C_179/201416.03.2015Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · stabilisation de l'état de santé
  7. 8C_67/201416.03.2015Salaire annuel assuré · Autorisation de travail · Assurance-accidents
  8. 8C_857/201403.03.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  9. 8C_834/201426.02.2015Causalité naturelle · Renversement du fardeau de la preuve · Prestations de l'assurance-accidents
  10. 8C_249/201425.02.2015Rachat de rente · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 8C_653/201425.02.2015recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Notion d'accident
  12. 8C_135/201424.02.2015Causalité naturelle · Appréciation des preuves
  13. 8C_889/201423.02.2015incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Coordination avec l'assurance-chômage
  14. 8C_797/201418.02.2015Assurance-accidents · Personne indépendante · revenu sans invalidité
  15. 8C_455/201417.02.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
  16. 8C_175/201409.02.2015Causalité naturelle · Statu quo sine vel ante · Appréciation des preuves
  17. 8C_765/201409.02.2015Droit d'être entendu · Adéquance au sens du droit des accidents · Causalité naturelle
  18. ATF 141 V 21606.02.2015Art. 39 LAA ; art. 50 OLAA ; refus des prestations en espèces en cas d'acte téméraire absolu. Accepte sciemment les dangers inhérents à la situation et agit ainsi d'une manière constitutive d'un acte téméraire absolu la personne qui a connaissance des mises en garde explicites re
  19. 8C_605/201406.02.2015Risque particulier dans l'assurance-accidents · Entreprise téméraire absolue · Refus de prestations
  20. 8C_6/201504.02.2015Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation de la capacité de travail
  21. 8C_859/201403.02.2015Causalité adéquate · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  22. 8C_5/201530.01.2015Maladie professionnelle · Appréciation anticipée des preuves · Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  23. 8C_112/201423.01.2015Assurance-accidents · Droit au traitement médical · Lien de causalité
  24. 8C_85/201421.01.2015Entreprise téméraire · Négligence grave dans l'assurance-accidents · Capacité de discernement
  25. ATF 141 V 3020.01.2015Art. 11 LAA ; art. 19 OLAA ; art. 1 er OMAA; ch. 1.01 OMAA Annexe; remise d'un moyen auxiliaire (prothèse de type C-Leg). Conditions du droit à la remise par l'assureur-accidents d'une prothèse de type C-Leg (articulation hydraulique du genou contrôlée par un micro-processeur); e
  26. 8C_896/201320.01.2015Moyens auxiliaires de l'assurance-accidents · Caractère simple et adéquat des moyens auxiliaires · Prothèse C-Leg
  27. ATF 141 V 3719.01.2015Art. 39 LAA ; art. 50 OLAA ; le Dirt Biking constitue une entreprise téméraire absolue. Même s'il est pratiqué à titre de hobby et non en compétition, le Dirt Biking comporte un risque de chute et de blessures particulièrement important; pratiquer le Dirt Biking sur une installat
  28. 8C_707/201419.01.2015Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  29. 8C_762/201419.01.2015Accident non professionnel · Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative
  30. 8C_757/201416.01.2015Capacité de travail · Atteinte à l'intégrité · Indemnités journalières
  31. 8C_835/201416.01.2015Obligation de motiver le recours · Appréciation anticipée des preuves · Causalité naturelle
  32. 8C_325/201415.01.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  33. 8C_608/201414.01.2015Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 8C_563/201412.01.2015Assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Revenu sans invalidité
  35. 8C_448/201429.12.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité
  36. 8C_32/201422.12.2014Notion d'accident · Causalité naturelle · Statu quo sine vel ante
  37. 8C_434/201419.12.2014Accident non professionnel · gain assuré · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
  38. 8C_618/201419.12.2014Révision de la rente · Nouvelle décision · Causalité adéquate
  39. 8C_624/201419.12.2014Rente transitoire · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  40. 8C_52/201412.12.2014Lien de causalité (naturel et adéquat) en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales · Droit applicable aux novas devant le Tribunal fédéral
  41. 8C_639/201402.12.2014Clôture du cas en assurance-accidents · Amélioration notable · Évaluation pronostique
  42. 8C_579/201428.11.2014Notion d'accident · Mouvement non coordonné · Facteur extérieur extraordinaire
  43. 8C_758/201428.11.2014Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  44. 8C_15/201426.11.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate · Établissement des faits / Constatation inexacte des faits
  45. 8C_424/201425.11.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Trouble dissociatif
  46. 8C_243/201421.11.2014Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur · Potentiel de lésion accru
  47. 8C_496/201421.11.2014recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  48. 8C_620/201421.11.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
  49. 8C_672/201421.11.2014
  50. 8C_694/201419.11.2014Status quo sine · Maxime d'office · Droit d'être entendu