LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 75/113
Comme norme- U 48/0610.04.2006Évaluation de l'invalidité · Marché du travail équilibré · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- U 489/0510.04.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 387/0507.04.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 481/0505.04.2006Causalité adéquate · Assurance-accidents · incapacité de travail
- U 5/0503.04.2006Droit transitoire · Invalidité · Force probante des rapports médicaux
- U 176/0527.03.2006suspension des délais · Délai de recours · Droit transitoire
- U 293/0527.03.2006suspension des délais · Recours de droit administratif · Décision incidente
- U 434/0427.03.2006Rente provisoire de l'assurance-accidents · Mesures de réadaptation professionnelle de l'assurance-invalidité
- U 437/0527.03.2006suspension des délais · Délai de recours · Droit transitoire
- U 461/0527.03.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du caractère adéquat en cas de séquelles psychogènes
- U 485/0527.03.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du caractère adéquat en cas de séquelles psychogènes
- U 500/0527.03.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 210/0523.03.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 285/0522.03.2006Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
- U 383/0522.03.2006Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 222/0521.03.2006Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Valeur probante des rapports médicaux
- U 351/0521.03.2006Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin de la colonne cervicale · Développement psychique déficient après accident
- U 428/0521.03.2006suspension des délais · droit intertemporel · Délai de recours
- U 432/0521.03.2006Suicide et tentative de suicide comme atteinte intentionnelle à la santé · Capacité d'agir raisonnablement · Force probante des rapports médicaux
- ATF 132 V 24120.03.2006Art. 13 et 36 Cst. ; art. 43 al. 1, art. 61 let . c LPGA: Protection de la sphère privée; utilisation de moyens de preuve. Lorsqu'une assurance privée en responsabilité civile a fait surveiller une personne par un détective privé de manière licite, l'art. 43 al. 1 en liaison avec
- U 225/0420.03.2006Lien de causalité · Coup du lapin · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 261/0520.03.2006Recours de droit administratif · Décision incidente · Suspension
- U 289/0520.03.2006Causalité naturelle · Coup du lapin (HWS) · Traumatisme craniocérébral léger
- 6S.41/200517.03.2006Qualité de victime et légitimation pour recours en nullité · Causalité adéquate · Délit de négligence par omission
- U 332/0517.03.2006Force probante des rapports médicaux · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
- U 74/0417.03.2006Respect du délai · Révision de la rente d'invalidité · Révision procédurale
- U 206/0516.03.2006Fin de la couverture d'assurance-accidents · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- U 228/0516.03.2006Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Examen adéquat spécial pour le traumatisme cervical
- U 306/0516.03.2006Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales · Kausalité en matière d'accidents
- U 217/0415.03.2006surindemnisation · Manque à gagner
- U 241/0515.03.2006Recours de droit administratif · Décision incidente · suspension des délais
- U 424/0515.03.2006Causalité adéquate · Traumatisme cervical (coup du lapin) · Fardeau de la preuve de l'assureur
- U 471/0515.03.2006Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Capacité de travail
- U 6/0615.03.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Renversement du fardeau de la preuve
- U 288/0414.03.2006Lien de causalité naturelle entre l'accident et le dommage · Status quo sine · Droit d'être entendu
- U 434/0514.03.2006Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Développement psychique perturbé
- U 231/0513.03.2006Traitement médical · Revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
- U 311/0513.03.2006Appréciation des preuves médicales · Assistance judiciaire · Assurance-accidents
- U 344/0513.03.2006Causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Fardeau de la preuve
- U 367/0513.03.2006Rente limitée dans le temps · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 219/0506.03.2006Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale · Maxime d'office
- U 362/0506.03.2006Droit d'être entendu · Maladie professionnelle · Causalité adéquate
- U 366/0406.03.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- U 436/0502.03.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 334/0501.03.2006Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Fardeau de la preuve pour les faits annihilant le droit
- U 355/0401.03.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves médicales
- U 16/0322.02.2006Droit d'être entendu · Récusation de l'expert · Causalité naturelle
- U 48/0522.02.2006Maladie professionnelle · Lien de causalité · Renvoi pour instruction complémentaire
- U 25/0521.02.2006Assurance-accidents · Suicide · Incapacité de discernement
- U 249/0520.02.2006Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Fardeau de la preuve et degré de la preuve