LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 72/113
Comme norme- U 7/0629.09.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Traumatisme cranio-cérébral
- U 417/0528.09.2006Rachat de rente · Pouvoir d'appréciation · Révision de la rente
- U 184/0627.09.2006Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur · Potentiel de danger accru
- U 216/0626.09.2006Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Causalité naturelle
- U 350/0526.09.2006Appréciation des preuves · Assurance-accidents · Droit à la rente
- C 145/0622.09.2006Aptitude au placement · Recherches d'emploi · Capacité subjective de placement
- U 373/0522.09.2006Détermination du degré d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Appréciation des preuves médicales
- U 427/0521.09.2006Causalité naturelle · Causalité partielle · Status quo sine / quo ante
- U 439/0520.09.2006Droit à la rente · Appréciation anticipée des preuves · revenu sans invalidité
- U 65/0520.09.2006Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité
- U 122/0619.09.2006Risque particulier · Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative
- U 505/0519.09.2006Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Maxime d'office
- U 60/0619.09.2006Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 61/0619.09.2006Renvoi pour amélioration · Personne appelée à donner des renseignements · Droit d'être entendu
- U 79/0619.09.2006Calcul du gain assuré en cas de début de rente après plus de cinq ans · Adaptation à l'évolution générale des salaires · cabinet d'avocats
- U 66/0618.09.2006Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
- U 15/0612.09.2006Rente d'invalidité · Taux de rente · Causalité adéquate
- U 422/0512.09.2006Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Causalité naturelle · Fardeau de la preuve
- U 440/0412.09.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Catégorisation de l'accident
- U 71/0612.09.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Intégrité psychique · Lien de causalité
- U 92/0512.09.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Accident
- U 315/0511.09.2006Assurance-accidents · Suspension de la procédure · Jurisprudence sur l'adéquation en cas d'accident (ATF 117 V 359)
- ATF 132 V 41207.09.2006Art. 49 al. 1, 3 et 4, art. 51 al. 1 et 2 LPGA ; art. 124 let. a et b OLAA ; art. 19 LAA ; ancien art. 99 al. 1, 1re phrase, LAA: La suspension du traitement médical et de l'indemnité journalière dans le cadre d'une liquidation du cas doit être décidée formellement. L'importance
- U 270/0607.09.2006Valeur probante des expertises médicales · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- U 314/0507.09.2006
- U 62/0607.09.2006Obligation de rendre une décision · Procédure informelle · Traitement de facto
- U 23/0606.09.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Algoneurodystrophie
- U 454/0506.09.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 234/0605.09.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 396/0505.09.2006Révision de la rente · Revenu d'invalide · revenu sans invalidité
- U 284/0504.09.2006Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 35/0604.09.2006Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · indemnité pour atteinte à l'intégrité · fracture du radius
- U 338/0501.09.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 198/0631.08.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante d'une expertise sur dossier · Appréciation des preuves médicales
- U 420/0531.08.2006Second échange d'écritures · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 21/0630.08.2006Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 302/0530.08.2006récusation · Demande de récusation contre une autorité · Compétence pour statuer sur les demandes de récusation
- U 159/0629.08.2006Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur · Soudaineté
- U 264/0529.08.2006incapacité de travail · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 445/0529.08.2006Assistance judiciaire · Indigence · droit intertemporel
- U 108/0528.08.2006incapacité de travail · Obligation de diminuer le dommage · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- U 201/0624.08.2006Révision · Assurance-accidents
- U 32/0623.08.2006gain assuré · Rente d'assurance-accidents
- U 360/0521.08.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteinte à la santé dans le cadre du traitement médical
- U 111/0617.08.2006Causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- U 506/0517.08.2006Coordination de prestations en cas de plusieurs accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 175/0616.08.2006Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Rente d'orphelin de l'assurance-accidents
- U 258/0516.08.2006Interdiction de la reformatio in peius · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 297/0516.08.2006Maladie professionnelle · Causalité naturelle · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
- U 361/0516.08.2006Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Examen du rapport de causalité adéquate