LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 77/113
Comme norme- U 187/0523.12.2005Causalité naturelle · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- U 273/0523.12.2005Réduction de l'indemnité journalière en cas de participation à une rixe · Appréciation anticipée des preuves
- U 275/0521.12.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 368/0521.12.2005Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur
- U 349/0420.12.2005Négligence grave · Réduction des prestations · accident de la route
- U 294/0516.12.2005Causalité adéquate · Causalité naturelle · Coup du lapin
- U 297/0416.12.2005Prononcé public du jugement · Droit d'être entendu · Causalité naturelle
- U 340/0516.12.2005Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Causalité naturelle et adéquate · Révision de la rente
- U 392/0516.12.2005Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Causalité naturelle · Notion d'accident et qualification d'accident
- U 341/0414.12.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 132/0509.12.2005Objet de la contestation · Renvoi à l'autorité cantonale
- U 114/0507.12.2005Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Autorité de la chose jugée
- I 328/0506.12.2005Notion d'invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les personnes exerçant une activité à plein temps · Force probante des rapports médicaux
- U 152/0506.12.2005Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- U 181/0506.12.2005Déduction sur le revenu d'invalide · Kausalité en matière d'accidents · Valeur probante des rapports médicaux
- U 189/0505.12.2005incapacité de travail · Causalité adéquate · Causalité naturelle
- U 299/0405.12.2005Droit d'être entendu · Guérison de vices de procédure · Applicabilité temporelle du droit de procédure
- U 32/0505.12.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 324/0505.12.2005allocation pour impotence · Degrés d'impotence · Actes ordinaires de la vie
- U 112/0502.12.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves
- U 161/0502.12.2005Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- U 347/0502.12.2005Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Développement psychique déficient après accident
- U 427/0402.12.2005rente complémentaire · méthode mixte · Imputation de la rente d'invalidité
- U 245/0501.12.2005Notion d'accident · Maladie professionnelle · Facteur extérieur extraordinaire
- U 372/0525.11.2005Causalité naturelle · Coup du lapin (HWS) · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- U 291/0408.11.2005Délai de recours · Suspension des délais · Droit transitoire
- U 300/0507.11.2005Droit d'être entendu · Obligation de motivation · Lien de causalité
- U 240/0504.11.2005Délai de recours · suspension des délais · Droit transitoire
- U 312/0504.11.2005Causalité naturelle · Coup du lapin (HWS) · Valeur probante des rapports médicaux
- U 331/0431.10.2005Rente transitoire · Conditions du droit à la rente · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- U 64/0528.10.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
- U 124/0527.10.2005
- U 131/0527.10.2005Causalité naturelle · Appréciation des preuves
- U 223/0527.10.2005Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur
- 6S.311/200526.10.2005Lésions corporelles graves par négligence par omission · Position de garant · Devoir de diligence de l'employeur
- U 247/0425.10.2005Effet suspensif de plein droit · Compétence du Tribunal fédéral des assurances · Légitimation d'une corporation de droit public à recourir en matière de recours de droit public
- ATF 131 V 43124.10.2005Art. 92 al. 5 et 7 LAA ; art. 113 al. 3 OLAA : Modification du supplément de prime pour les frais administratifs. La LAA ne confère pas à un assureur privé pratiquant l'assurance-accidents obligatoire la compétence de modifier unilatéralement une clause contractuelle relative au
- U 184/0524.10.2005Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 196/0524.10.2005Supplément de primes pour frais administratifs dans l'assurance-accidents · Modification du contrat dans le rapport d'assurance de droit public
- U 292/0424.10.2005Principe des conclusions en procédure d'opposition · Force de chose jugée partielle d'une décision · Causalité naturelle
- U 63/0524.10.2005gain assuré · Assurance-accidents
- U 86/0524.10.2005Délai de recours · suspension des délais · Restitution du délai
- U 90/0524.10.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Causalité naturelle en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 127/0420.10.2005Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
- U 435/0420.10.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Traumatisme cranio-cérébral
- U 345/0418.10.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 367/0418.10.2005Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion dentaire lors de la mastication
- U 107/0513.10.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 259/0513.10.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- U 37/0512.10.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin