LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 100/113
Comme norme- U 174/0008.11.2001Causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Rechute
- U 258/0008.11.2001Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des rapports et expertises médicaux · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 410/9908.11.2001Causalité naturelle · Droit d'être entendu · INSAI
- U 460/0008.11.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
- U 65/0107.11.2001Appréciation et administration des preuves dans la procédure d'assurance sociale · Force probante d'une expertise judiciaire · distorsion du pouce
- U 63/0106.11.2001Révision de la rente · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- U 8/0006.11.2001Lien de causalité · Coup du lapin (HWS) · Examen du caractère adéquat en cas de chronicité
- U 316/9905.11.2001Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Libre appréciation des preuves
- U 482/0002.11.2001Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Effet contraignant de la décision AI
- U 390/0029.10.2001Causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales · Sion
- U 55/0025.10.2001suspension des délais · Notification d'une décision · Protection de la bonne foi
- U 458/0024.10.2001Causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier · Assurance-accidents
- U 138/0023.10.2001Assurance-accidents · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- U 365/0023.10.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · arthrodèse radio-carpienne · arthrose radio-carpienne
- U 211/0122.10.2001Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 377/0019.10.2001Causalité naturelle · adéquation · Fardeau de la preuve
- U 149/0116.10.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 301/0016.10.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 53/0116.10.2001Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · indemnité pour atteinte à l'intégrité · chute d'un camion
- U 89/0116.10.2001Réexamen de décisions administratives entrées en force formelle · Révision procédurale · Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents
- U 112/0015.10.2001Recours de droit administratif · Assistance judiciaire gratuite · Indemnité de partie
- U 150/0015.10.2001Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Effort extraordinaire
- U 184/0115.10.2001Recours de droit administratif · Limitation du pouvoir d'examen · Fixation des primes
- U 317/9915.10.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 384/0012.10.2001Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · gain assuré
- U 508/0012.10.2001Frais de justice · Suva
- U 83/0112.10.2001LAMal · LCA · OLAA
- U 152/0010.10.2001Invalidité et incapacité de gains · Comparaison des revenus · CNA
- U 217/0010.10.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique et abattement
- U 351/0010.10.2001Évaluation de l'invalidité · Appenzell Rhodes-Extérieures · Zurich
- U 422/0010.10.2001Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Obligation de tenir le dossier
- U 109/0009.10.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- U 168/0009.10.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 165/0005.10.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 166/0005.10.2001Causalité naturelle et adéquate · Séquelles psychiques · Hôpital cantonal de Winterthour
- U 188/0105.10.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Nouvelle décision · Révision (procédure administrative)
- U 193/9905.10.2001Rechute et causalité · Examen du rapport de causalité adéquate · demande de révision
- U 231/0005.10.2001Adéquance du lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Coup du lapin (HWS) · Gratuité de la procédure devant le tribunal cantonal des assurances
- U 91/0005.10.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Salaire statistique
- U 131/0104.10.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 222/0004.10.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- ATF 127 V 49126.09.2001Art. 6 par. 1 CEDH : Droit à une audience publique. Motivé par des raisons objectives, le refus d'ajourner une audience publique n'est pas contraire au droit fédéral; il ne contrevient pas, en particulier, à l' art. 6 par. 1 CEDH .
- K 207/0026.09.2001Assurance-accidents · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Notion d'accident
- U 45/0126.09.2001Maladie professionnelle · Lien de causalité · Appréciation des preuves
- U 5/0026.09.2001Publicité des débats · Droit à une procédure équitable · Droit d'être entendu
- U 122/0125.09.2001Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- U 184/0025.09.2001Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Appréciation anticipée des preuves
- U 19/0121.09.2001Lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · adéquation
- U 112/0113.09.2001Kausalité en matière d'accidents · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Preuve pleine et vraisemblance
- U 305/0013.09.2001Causalité naturelle · Absence de preuve · Répartition du fardeau de la preuve