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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 23/113

Comme norme
  1. 8C_279/201820.03.2019stabilisation de l'état de santé · Expertise médicale · Appréciation des preuves
  2. 8C_834/201819.03.2019Causalité naturelle · Causalité adéquate · Hernie discale
  3. 8C_695/201818.03.2019Maladie professionnelle · recours en matière de droit public · Interdiction des nova
  4. 8C_289/201815.03.2019Assurance-accidents · Rente d'invalidité · stabilisation de l'état de santé
  5. 8C_855/201814.03.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 8C_817/201812.03.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  7. 8C_473/201805.03.2019Assurance-accidents · Accident professionnel · Accident non professionnel
  8. 8C_714/201805.03.2019Suspension des indemnités journalières · Etat de santé stable · Amélioration notable de l'état de santé
  9. 8C_12/201904.03.2019Causalité naturelle · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
  10. 8C_380/201828.02.2019Assurance-accidents · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Maladie et accident concomitants
  11. 8C_412/201826.02.2019Assurance-accidents · Notion d'accident · Causalité naturelle
  12. 8C_515/201822.02.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  13. 8C_785/201822.02.2019Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  14. ATF 145 V 5720.02.2019Art. 14 al. 1 et 2, art. 14 bis LAI ; art. 39 al. 1 let . e LAMal; prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers en cas de mesures médicales de réadaptation. En vertu de l' art. 14 bis , 1 re phrase, LAI, les frais des traitements entrepris de manière stationnaire au
  15. 8C_607/201820.02.2019Parallélisation du revenu sans invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  16. 9C_343/201820.02.2019Libre choix de l'hôpital · Compétence ratione materiae du tribunal des assurances sociales · Compétence du tribunal arbitral selon l'art. 27bis LAI
  17. 8C_351/201815.02.2019recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Traitement médical
  18. 9C_737/201815.02.2019Droit d'être entendu · force probante des rapports médicaux · Trouble de stress post-traumatique
  19. ATF 145 V 7512.02.2019Art. 20 al. 2 LAA ; art. 33 al. 1, art. 33 al. 2 let. a OLAA ; art. 35 al. 1 LAI en liaison avec l' art. 25 LAVS ; prise en compte de la rente AI pour enfant dans la rente complémentaire. L'absence d'obligation d'entretien de droit civil ne justifie pas que l'on s'écarte du princ
  20. 8C_630/201812.02.2019rente complémentaire · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · principe de la concordance
  21. 8C_165/201811.02.2019Nouvelle décision · Protection de la bonne foi · Fixation des primes
  22. 8C_755/201811.02.2019Assurance-accidents · Lien de causalité · Status quo sine / Status quo ante
  23. 8C_657/201805.02.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves
  24. 8C_767/201805.02.2019Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Revenu d'invalide
  25. 8C_651/201801.02.2019Assurance-accidents obligatoire · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  26. 8C_81/201801.02.2019Assurance-accidents · Expertise médicale · Capacité de travail résiduelle
  27. 8C_226/201830.01.2019Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  28. 8C_443/201830.01.2019Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  29. 8C_710/201830.01.2019Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Traitement médical
  30. 8C_20/201928.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Effet suspensif · Mesures provisionnelles
  31. ATF 145 III 6324.01.2019Art. 75 LPGA ; applicabilité au placement de personnel? L'entreprise locataire de services, faute d'avoir le statut d'employeur, ne peut pas se prévaloir du privilège de recours de l' art. 75 LPGA (consid. 2).
  32. 4A_442/201824.01.2019Privilège de recours de l'employeur · Location de services · Notion d'employeur en droit des assurances sociales
  33. 8C_305/201823.01.2019Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  34. 8C_472/201822.01.2019Chômage · Aptitude au placement · Congé non payé
  35. 8C_537/201822.01.2019Droit d'être entendu · Clôture du cas · Indemnités journalières
  36. 8C_666/201817.01.2019Status quo ante · Status quo sine · Libre appréciation des preuves
  37. 8C_647/201816.01.2019Séquelles d'accident objectivement constatées · Critères de l'adéquation · Appréciation anticipée des preuves
  38. 8C_620/201815.01.2019Maladie professionnelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  39. 8C_46/201811.01.2019Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Revenu d'invalide · Traitement médical
  40. 8C_758/201807.01.2019Maladie professionnelle · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Appréciation des preuves
  41. 8C_191/201821.12.2018Notion d'accident · Dommage dentaire · Arbitraire
  42. 8C_658/201820.12.2018Causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
  43. 8C_670/201820.12.2018conditions de recevabilité · Nullité des décisions · Compétence
  44. 8C_310/201818.12.2018Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Parallélisation des revenus
  45. 9C_200/201817.12.2018Soins à domicile · allocation pour impotence · Renvoi à l'autorité cantonale
  46. 8C_501/201813.12.2018recours en matière de droit public · Rente de survivant · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 8C_383/201810.12.2018Causalité naturelle · Fardeau de la preuve en cas de suppression du droit · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  48. ATF 144 V 41104.12.2018Art. 1a al. 1 et 2 LAA ; art. 1a OLAA ; art. 18a LAI ; couverture d'assurance en cas de placement à l'essai. La personne au bénéfice d'une mesure de placement à l'essai de l'assurance-invalidité au sens de l' art. 18a LAI est obligatoirement assurée contre le risque d'accident (c
  49. 8C_324/201804.12.2018Accident professionnel · Mesure de réadaptation · Notion de travailleur
  50. 8C_430/201804.12.2018Droit d'être entendu · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Utilisabilité des résultats de surveillance