FR

LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 78/113

Comme norme
  1. I 702/0411.10.2005Rente d'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  2. U 72/0511.10.2005Rechute · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  3. U 175/0407.10.2005suspension des délais · Disposition transitoire en droit des assurances sociales · Délai de recours en assurance-accidents
  4. U 181/0407.10.2005Recours de droit administratif · Décision incidente · suspension des délais
  5. U 283/0407.10.2005droit intertemporel · suspension des délais
  6. U 424/0405.10.2005Droit d'être entendu · Appréciation des preuves médicales · Lien de causalité adéquate en cas de conséquences d'accident
  7. U 174/0504.10.2005Rente transitoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
  8. U 199/0503.10.2005Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Causalité naturelle
  9. U 277/0430.09.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  10. U 294/0430.09.2005Clôture du cas · Droit aux indemnités journalières · Assurance-accidents
  11. U 229/0329.09.2005suspension des délais · Délai de recours · Décision incidente
  12. U 175/0528.09.2005Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  13. U 248/0528.09.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  14. U 266/0428.09.2005Assistance judiciaire · Caractère manifestement infondé · Validité formelle des décisions
  15. U 319/0328.09.2005suspension des délais · Délai de recours · droit intertemporel
  16. U 448/0428.09.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  17. U 186/0526.09.2005Causalité adéquate · Coup du lapin · Appréciation du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  18. U 265/0423.09.2005Droit d'être entendu · Guérison de vices de procédure · Procédure probatoire en assurance-accidents
  19. U 357/0422.09.2005Rechute dans l'assurance-accidents · gain assuré · Indemnités journalières
  20. U 141/0521.09.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  21. U 16/0521.09.2005Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  22. U 152/0420.09.2005Assurance-accidents · Indemnités journalières · Calcul du revenu assuré
  23. U 361/0420.09.2005Délai d'épreuve · Contrat de travail à durée déterminée · gain assuré
  24. U 200/0419.09.2005Causalité naturelle · Intérêt digne de protection · Coup du lapin
  25. U 207/0316.09.2005Causalité naturelle · Évaluation du caractère adéquat · Coup du lapin de la colonne cervicale
  26. U 57/0415.09.2005Audience publique dans la procédure d'assurance sociale · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  27. U 115/0514.09.2005Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
  28. U 168/0514.09.2005restitution du délai · Délai de réclamation · Protection de la bonne foi
  29. U 425/0414.09.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  30. U 391/0413.09.2005Récusation et refus de magistrats · Préoccupation préalable · Indépendance judiciaire
  31. U 128/0512.09.2005gain assuré · Lacunes de gain
  32. U 148/0512.09.2005Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Clôture du cas
  33. U 157/0512.09.2005Causalité adéquate · Adéquance des troubles psychiques dans les maladies professionnelles · Indemnité de transition
  34. U 2/0412.09.2005Causalité adéquate · Causalité naturelle · Séquelle psychique d'accident
  35. U 214/0512.09.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  36. U 70/0512.09.2005Lien de causalité · Causalité adéquate · Maxime inquisitoire
  37. U 59/0409.09.2005Causalité adéquate · Causalité naturelle · incapacité de travail
  38. U 155/0506.09.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate
  39. ATF 131 V 36202.09.2005Art. 49 al. 4 LPGA ; art. 103 let. a OJ : Effets de l'évaluation de l'invalidité dans l'assurance-invalidité pour l'assureur-accidents. L'assureur-accidents n'a pas qualité pour former opposition contre la décision ou pour recourir contre la décision sur opposition de l'Office AI
  40. I 55/0502.09.2005Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Autorité de la chose jugée
  41. U 400/0431.08.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  42. U 122/0530.08.2005Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  43. U 323/0430.08.2005Droit d'être entendu · Comparaison des revenus · Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  44. U 409/0430.08.2005Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Appréciation judiciaire des rapports médicaux
  45. U 104/0529.08.2005Assurance-accidents · Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
  46. U 146/0529.08.2005Causalité adéquate · Causalité naturelle · Coup du lapin
  47. ATF 131 V 31426.08.2005Art. 38 al. 4, art. 60 al. 2, art. 82 al. 2 LPGA ; art. 106 LAA ; art. 104 LAM : Suspension des délais selon la LPGA en cas de délais de recours de plusieurs mois. La suspension des délais selon la LPGA vaut aussi pour les délais de recours de plusieurs mois. (consid. 4.3-4.5) Le
  48. ATF 131 V 32526.08.2005Art. 38, art. 60 al. 2, art. 82 al. 2 LPGA ; art. 106 LAA ; art. 104 LAM : Suspension des délais en cas de réglementation cantonale négative. Pas d'application de la suspension des délais selon la LPGA à des délais de recours de plusieurs mois lorsque la réglementation cantonale
  49. U 268/0326.08.2005suspension des délais · Recours de droit administratif · Décision incidente
  50. U 308/0326.08.2005suspension des délais · Droit transitoire · Recours de droit administratif