2.2 Marchands de bétail
Info TVA par secteur 01 · Production naturelle et activités apparentées
En vigueur · État du 1 février 2015
AFC · Info TVA secteur 01 · ch. 2.2 · Français
L’achat, la vente ou l’échange à titre professionnel de bétail au sens de l’art. 198 CO, c’est-à-dire de chevaux, mulets, ânes, bovins, moutons, chèvres et porcs sont réputés commerce de bétail exclu du champ de l’impôt.
Ne sont pas réputés commerce de bétail au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 26, LTVA, les échanges effectués de manière ordinaire dans le cheptel d’une exploitation agricole ou d’alpage, ou en relation avec l’engraissement, de même que la vente de bétail du propre élevage. Ces chiffres d’affaires (prestations) relèvent de la production agricole et, à ce titre, sont exclus du champ de l’impôt.
| [Illustration : dans l’original] | Si des chevaux de trait et de selle sont utilisés à des fins imposables (par ex. chevaux de trait utilisés pour des promenades en calèche ou chevaux de selle mis en location), les recettes issues de leur vente sont imposables au taux réduit. Les marchands de chevaux réalisent également des prestations imposables lorsqu’ils vendent des chevaux de trait ou de selle qu’ils ont détenus pendant plus de 6 mois, et que durant cette période, ils les ont fait courir, les ont entraînés ou dressés. Sur le plan fiscal, de telles ventes ne sont considérées ni comme prestation agricole, ni comme commerce de bétail et sont donc imposables au taux réduit (→ ch. 2.1.2). |