2.1 Producteurs de produits naturels (agriculteurs, sylviculteurs et horticulteurs)

Sont réputés producteurs de produits naturels:

• les agriculteurs, qui produisent des produits issus de la culture des plantes et de la garde d’animaux de rente ainsi que de l’exploitation de surfaces proches de l’état naturel;

• les sylviculteurs, qui produisent du bois (par ex. bois d’œuvre) sur des surfaces forestières;

• les horticulteurs, qui par exemple obtiennent des plants par ensemencement et cultivent leurs propres plants et jeunes plantes, mais aussi ceux acquis auprès de tiers, jusqu’à leur utilisation en tant que plantes utiles ou d’ornement ou en tant que denrées alimentaires (→ Info TVA concernant le secteur Horticulteurs et fleuristes).

Que l’exploitation soit affermée ou non n’a aucune importance. De même, la forme juridique choisie pour l’exploitation ([Illustration : dans l’original] aussi ch. 3.1) ou le fait que l’activité lucrative soit exercée à titre principal ou à titre accessoire ne joue pas de rôle.

Sont également réputés producteurs de produits naturels, entre autres:

• les entreprises de culture hors sol,

• les viticulteurs qui réalisent leur chiffre d’affaires par la vente de raisin ou de moût non fermenté provenant de leur exploitation,

• les pépiniéristes,

• les cultivateurs de champignons,

• les apiculteurs,

• les producteurs d’œufs,

• les éleveurs de bétail (c.-à-d. chevaux, ânes, mulets, bovins, moutons, chèvres et porcs) et de volaille (poules, canards, oies, dindes, pintades),

• les éleveurs d’autres animaux destinés à l’alimentation humaine (par ex. lapins, poissons, autruches et gibier),

• les engraisseurs de volaille et de bétail (travail à la tâche),

• les éleveurs d’alevins (par ex. truites),

• les pêcheurs professionnels.

Par contre, ne sont pas réputés producteurs de produits naturels, entre autres:

• les vignerons qui réalisent leur chiffre d’affaires par la vente de moût fermenté ou de vin,

• les éleveurs d’animaux non destinés à l’alimentation humaine (par ex. chiens, chats, poissons et oiseaux d’ornement),

• les chasseurs.

Subdivisions

1. 2.1.1 Produits de la production naturelle
2. 2.1.2 Prestations imposables dans le domaine de la production naturelle