8.3 Consignes
Info TVA par secteur 01 · Production naturelle et activités apparentées
En vigueur · État du 3 février 2015
AFC · Info TVA secteur 01 · ch. 8.3 · Français
L’Info TVA Objet de l’impôt renseigne sur le traitement fiscal des consignes, notamment sur les emballages.