2.1 Exemples de livraisons imposables

(concernant le lieu de la prestation; →  ch. 3)

• L’exécution de travaux sur des biens immobiliers (constructions / terrains), c’est-à-dire des travaux de construction reposant sur un contrat d’entreprise ou un mandat; ce qui inclut par exemple également les travaux de forage (sans analyse et rapport sur les propriétés du terrain) et les travaux de déneigement;

• l’exécution de travaux conformément à un contrat d’entreprise générale;

• les prestations incluses dans un contrat d’abonnement pour la maintenance, le service, l’entretien, etc.;

• le montage d’aménagements provisoires (par ex. échafaudages, coffrages, installations de chantier, gabarits et tableaux de chantiers, tentes fixes, tribunes, installations d’éclairage et de sonorisation par haut-parleurs);

• la location de moyens d’exploitation avec ou sans personnel spécialisé, notamment de machines, d’appareils, de véhicules, quelle que soit la durée de la location;

• la vente de biens mobiliers neufs ou usagés;

• les prestations des associés d’une société simple (communauté de travail ou communauté d’artisans, consortium, etc.) sous la forme de travaux de construction, de livraison de matériel, de location de machines et d’appareils avec ou sans personnel spécialisé, etc. (sauf toutefois les simples apports supplémentaires de capital).