4.2 Livraisons de véhicules à des sociétés de leasing

Lorsqu’un commerçant livre des véhicules automobiles à des sociétés de leasing (qui concluent de leur côté des opérations de leasing avec leurs clients), il est d’usage qu’une partie de la contre-prestation soit réglée non pas par la société de leasing, mais par le preneur de leasing. En règle générale, le commerçant se charge d’encaisser, au nom et pour le compte de la société de leasing, la première mensualité de leasing, la caution et d’éventuels paiements spéciaux et il compense ces paiements avec la créance provenant de la vente du véhicule envers la société de leasing. Les paiements spéciaux peuvent se faire en espèces (acompte) ou sous la forme d’une prestation appréciable en argent (livraison ou reprise d’un véhicule).

Subdivisions

1. 4.2.1 Versements spéciaux sous la forme de bonifications en espèces
2. 4.2.2 Versements spéciaux sous la forme de livraisons de véhicules