2.3.2 Exportation

Si des biens en libre pratique sont exportés (par ex. selon le régime de l’exportation, le régime du perfectionnement passif ou le régime de l’admission temporaire à l’étranger), les frais liés au transport ou à l’expédition ainsi qu’aux prestations y afférentes sont exonérés de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse et ne sont pas soumis à l’impôt sur les acquisitions. Que la déclaration en douane ait lieu à la frontière ou sur le territoire suisse ne joue aucun rôle (art. 23, al. 2, ch. 6 resp. art. 45a LTVA).

Exemple
Une entreprise de transport est mandatée par un fournisseur ayant son siège sur le territoire suisse pour procéder au chargement de biens, puis de les acheminer à l’étranger et, de là, de les livrer à différents clients. L’entreprise de transport facture ses prestations au fournisseur ayant son siège sur le territoire suisse. Tant la prestation de transport que les prestations accessoires y afférentes, telles que le chargement et le déchargement, sont exonérées de l’impôt s’il peut être prouvé que les prestations ont été fournies dans le cadre d’un transport de biens au-delà de la frontière.