2.3.4 Prestations connexes au transport ou à l’expédition de biens

Sont exonérées de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse et ne sont pas soumises à l’impôt sur les acquisitions, non seulement les prestations de transport et d’expédition de biens effectuées en relation avec l’importation ou l’exportation ou effectuées à l’étranger, mais aussi les prestations logistiques accessoires y afférentes telles que le chargement, le déchargement, le transbordement, le dédouanement ou l’entreposage (art. 23, al. 2, ch. 5 à 7, LTVA).

Il s’agit en l’occurrence des prestations suivantes:

• les prestations de transport (transport avec frais annexes en tous genres facturés séparément tels que les RPLP, les frais de réfrigération, les frais d’assurances transport, la location de conteneurs, etc.);

• les prestations logistiques accessoires (chargement et déchargement, entreposage intermédiaire, déballage, nouvelle répartition, reconditionnement, regroupage, changement du marquage de l’emballage, étiquetage, triage, etc.);

• les prestations de déclaration en douane.

Cette règle s’applique également lors de l’importation et de l’exportation de biens qui ne sont pas effectués dans le cadre d’une opération de livraison.

Exemples
Un déclarant en douane indépendant ou une société d’expédition sont chargés par un mandant domicilié sur le territoire suisse de procéder aux déclarations en douane relatives à l’importation et à l’exportation de biens. Les prestations fournies sont, pour le déclarant en douane comme pour la société d’expédition, exonérées de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse, car elles sont fournies en relation avec une importation ou une exportation. De plus, pour le mandant domicilié sur le territoire suisse, elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les acquisitions (art. 45a LTVA).

Une entreprise [1] est chargée du démontage d’un silo situé sur le territoire suisse. À l’issue du démontage, les éléments du silo sont chargés sur un camion par une deuxième entreprise [2], puis transportés à l’étranger par une troisième entreprise [3]. Le démontage n’est pas considéré comme une prestation logistique accessoire (art. 23, al. 2, ch. 5 à 7, LTVA), mais comme une livraison imposable et doit, en principe, être imposée au taux normal par la première entreprise [1]. Une exonération du démontage en vertu de l’art. 23, al. 2, ch. 1, LTVA peut toutefois être examinée. Tant le chargement que le transport peuvent (pour les entreprises [2] et [3]) être exonérés de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse s’il peut être prouvé que ces prestations ont été fournies en relation avec une exportation.