2.4.3.2 Prestations de services fournies dans un entrepôt douanier

Les prestations de services fournies dans un entrepôt douanier qui peuvent être englobées soit dans les prestations de transport, soit dans les prestations logistiques accessoires aux transports, sont réputées fournies sur le territoire suisse, mais elles sont tout de même exonérées de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse en vertu de l’art. 23, al. 2, ch. 7, LTVA. En font partie notamment:

• les prestations de déclaration en douane (prestations de dédouanement);
• le chargement et le déchargement;
• l’entreposage;
• le transbordement;
• le prélèvement d’échantillons et de spécimens.