2.4.3.3 Livraisons de biens à l’étranger

Lorsque des biens sont livrés depuis le territoire suisse à destination de l’étranger et que dans le cadre du transport ils sont entreposés temporairement dans un entrepôt douanier, la livraison (art. 23, al. 2, ch. 1 en relation avec l’art. 23, al. 3, LTVA) et les prestations de services y afférentes sont exonérées de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse (art. 23, al. 2, ch. 6, LTVA) si l’exportateur possède la décision de taxation de l’OFDF. Elles ne sont pas non plus soumises à l’impôt sur les acquisitions (art. 45a LTVA).