2.4.3.4 Entreposage et stockage de biens ainsi que location de locaux (d’entreposage) dans un entrepôt douanier

Info TVA par secteur 09 · Transports

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 09 · ch. 2.4.3.4 · Français

S’agissant de savoir si l’entreposage ou le stockage de biens, respectivement la location de locaux relèvent d’une prestation imposable ou d’une prestation exclue du champ de l’impôt (avec possibilité d’opter pour l’imposition), il est renvoyé aux ch. 2.5.6 à 2.5.8 ci-après.