7.6 Possibilité, lors du transport, de dormir ou de se reposer à bord d’un moyen de transport

Lorsque la possibilité de se reposer ou de dormir à bord d’un moyen de transport (par ex. dans un wagon-lit, sur une couchette ou dans un fauteuil) est facturée en relation avec la prestation de transport, cette possibilité vaut prestation accessoire au transport et doit, par conséquent, être traitée sur le plan fiscal de la même façon que la contre-prestation pour le transport. En l’état, la mise à disposition d’un fauteuil ou d’une couchette permettant, lors du transport, de se reposer ou de dormir à bord de moyens de transport ne vaut pas prestation d’hébergement soumise au taux spécial de TVA. Que cette prestation soit facturée forfaitairement avec le transport ou qu’il faille payer un supplément pour l’obtenir n’a aucune importance.