7.2 Horaires et indicateurs d’horaires
Info TVA par secteur 10 · Entreprises de transports publics et de transports touristiques
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 10 · ch. 7.2 · Français
La vente d’horaires sous la forme d’un livre ou sur un support de données est imposable au taux réduit. Cela vaut également pour la vente d’autres publications imprimées ou électroniques telles que livres, journaux et revues, pour autant que ces publications remplissent certaines exigences quant au contenu et à la forme (art. 25, al. 2, let. a, ch. 9, et let. abis, LTVA en relation avec les art. 50 à 52 OTVA).
[Illustration : dans l’original] | De plus amples informations sur ce sujet sont disponibles dans l’Info TVA concernant le secteur Imprimés et publications électroniques. |
Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.