7.11 Transports d’écoliers

Les transports d’écoliers sont imposables au taux normal (→ ch. 1.1 et 3).

Les frais supplémentaires pris en charge par les pouvoirs publics lorsque les écoliers utilisent des moyens de transport exploités selon un horaire régulier et soumis à l’obligation de transporter, constituent des indemnités de transport entraînant une réduction de la déduction de l’impôt préalable. La réduction de la déduction de l’impôt préalable sera calculée en appliquant le taux forfaitaire de 3,8 % (2024 : 3,6 % ; 2020 jusqu’à 2023 : 3,4 %) sur ces indemnités (→ ch. 3.2).

Première définition de la pratique à la suite de l’examen d’un nouvel état de fait (concernant l’applicabilité temporelle, [Illustration : dans l’original] informations supplémentaires concernant ce ch.).