13.9 Gestion d’un système de réservation

Lorsque l’hôte règle la prestation acquise directement au fournisseur de la prestation (par ex. hôtel ou propriétaire de la maison de vacances), il n’y a pas de problème pour déterminer, du point de vue fiscal, si l’on est en présence d’un chiffre d’affaires en propre ou d’une représentation au sens de l’art. 20 LTVA. L’organisation de tourisme imposera au taux normal la contre-prestation perçue pour la prestation de réservation fournie.

En revanche, si l’organisation de tourisme se charge de l’encaissement des prestations d’hébergement et d’autres prestations, les explications relatives à la représentation ([Illustration : dans l’original] ch. 5 et 14) sont applicables.