13.11 Contre-prestations découlant de la livraison de biens

La vente de biens (par ex. cartes, DVD, souvenirs, livres ou plans de ville) sur le territoire suisse est soumise à la TVA

• au taux réduit, lorsqu’il s’agit de livres au sens de la LTVA (art. 50 ss OTVA);
• au taux normal dans les autres cas.

La livraison de biens à l’étranger ou à destination de l’étranger n’est pas soumise à la TVA, respectivement est exonérée de l’impôt pour autant que la livraison à l'étranger, resp. l'exportation des biens puissent être prouvées. Dans les deux cas, il est possible de déduire l’impôt préalable.