13.2 Taxes touristiques de droit public

En vertu de l’art. 18, al. 2, let. b, LTVA, les taxes touristiques de droit public que reçoivent les offices du tourisme et les autres organisations touristiques analogues ne sont pas imposables, dans la mesure où

• les offices du tourisme ou les organisations touristiques sont chargés, de par la loi, de l’encaissement et de l’affectation des taxes; et

• les taxes perçues sont utilisées aux fins décrites par la loi.

Pour les offices du tourisme assujettis, cependant, l’obtention des taxes de séjour a en principe pour conséquence une réduction proportionnelle de la déduction de l’impôt préalable (art. 33, al. 2, LTVA).

Exemple
Se fondant sur la loi communale en la matière, une commune prélève des taxes de séjour et des taxes générales visant la promotion économique. Dans la loi, la commune délègue entièrement l’encaissement et l’affectation de ces taxes à l’office du tourisme local de droit privé. Celui-ci affecte les fonds aux fins définies par la loi. L’office du tourisme ne doit imposer ni les taxes de séjour, ni les taxes visant la promotion économique.