13.3 Simple encaissement de taxes touristiques

L’organisation assujettie chargée d’encaisser une taxe touristique, qu’elle doit ensuite transmettre à la collectivité publique prélevant cette taxe, doit déclarer au taux normal l’éventuelle commission d’encaissement qu’elle reçoit.

En font partie, par exemple, les taxes cantonales d’hébergement qui constituent généralement un poste de passage dans les compte des offices du tourisme.