13.8 Prestations d’hébergement
Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 13.8 · Français
Si l’organisation de tourisme assujettie se contente d’agir en tant qu’intermédiaire (représentant direct), seule la commission perçue est imposable chez elle au taux normal (→ ch. 5).
[Illustration : dans l’original] | De plus amples informations figurent au ch. 3.4. |