13.7 Contre-prestation découlant de l’exploitation d’installations sportives

Lorsqu’un office du tourisme assujetti ou une organisation de tourisme assujettie exploite une installation sportive en son propre nom (pour son propre compte ou pour le compte de tiers), il convient de traiter les contre-prestations en résultant de la manière suivante:

• Les contre-prestations provenant de la location d’installations sportives (par ex. patinoires ou piscines) sont exclues du champ de l’impôt, en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 21, LTVA. Il y a une telle location exclue du champ de l’impôt, lorsque le locataire loue l’ensemble des installations, certaines salles ou emplacements pour son usage exclusif et pendant une durée déterminée. Le but de la location n’a pas d’importance. Ces conditions sont remplies, par exemple, lorsque la patinoire est louée à un club de hockey, tous les lundis, de 20 à 22 heures.

• Les billets d’entrée pour les piscines couvertes, les piscines en plein air, les patinoires, les terrains de golf, etc. (billets individuels, de groupes ou collectifs ainsi que green fees) sont soumis à la TVA au taux normal.