13.6 Manifestations sportives, culturelles ou musicales et congrès

En vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 14 et 15, LTVA, les billets d’entrée et les finances d’inscription (finances de participation aux manifestations sportives) sont exclus du champ de l’impôt.

Les recettes de sponsoring ou les contre-prestations facturées aux hôtes pour l’hébergement, la restauration, etc., sont imposables aux taux d’impôt correspondants. Les billets d’entrée à des événements commerciaux, comme les foires et les expositions commerciales ou les finances d’inscription à des manifestations publicitaires de toutes sortes sont imposables au taux normal.

Si l’office du tourisme assujetti est simplement mandaté pour organiser ces événements et qu’il refacture les contre-prestations relatives aux congrès et aux manifestations culturelles ou musicales, au nom et pour le compte de l’organisateur proprement dit, seuls les honoraires (commission) perçus pour les prestations d’organisation doivent être imposés par l’office du tourisme (art. 20 LTVA).