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13.4 Dons, prestations de promotion de l’image et sponsoring

Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme

En vigueur · État du 1 janvier 2025

AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 13.4 · Français

Subdivisions

  1. 13.4.1 Dons
  2. 13.4.2 Prestations de promotion de l’image
  3. 13.4.3 Sponsoring
  4. 13.4.4 Exemples illustrant la distinction entre dons et sponsoring