3.4 Taxes de séjour sur le territoire suisse

Les taxes de séjour prélevées par les entreprises d’hébergement et les organisations touristiques sur le territoire suisse ne font pas partie de la contre-prestation imposable dans la mesure où elles sont facturées sans supplément. Elles doivent toutefois être indiquées séparément sur la facture (art. 24, al. 6, let. b, LTVA).