3.5 Vente de biens, cadeaux publicitaires gratuits (give aways) et documentation de voyage

Les recettes des agences de voyages provenant de la vente de biens (par ex. DVD, souvenirs, livres ou plans de ville) sur le territoire suisse sont soumises à la TVA

• au taux réduit, lorsqu’il s’agit d’imprimés au sens de la LTVA (art. 50 ss OTVA) ;

• au taux normal dans les autres cas.

La vente de biens à l’étranger ou à destination de l’étranger constitue une prestation à l’étranger ou une exportation exonérée de l’impôt (avec droit à la déduction de l’impôt préalable) si la livraison des biens à l’étranger ou leur exportation est prouvée au moyen de pièces comptables et de justificatifs.

Pour les give aways d’une valeur n’excédant pas 500 francs par destinataire et par an, un motif entrepreneurial est réputé exister, conformément à l’art. 31, al. 2, let. c, LTVA. Les impôts préalables payés peuvent être portés en déduction. Si la valeur de ces cadeaux est supérieure, il convient de vérifier s’il y a lieu de procéder à une correction de la déduction de l’impôt préalable à titre de prestation à soi-même.

La documentation de voyage comprise dans le prix du voyage est à traiter de la même manière que ces cadeaux. Si, toutefois, celle-ci est facturée séparément, les dispositions relatives à la vente de biens sont applicables.