3.6 Cession de contingents (uniques ou multiples)

Cession de contingent dans un avion
Lorsqu’une agence de voyages revend à une autre agence de voyages des capacités de transport qu’elle avait acquises dans un avion, cette prestation est assimilée à un transport ; elle est exonérée de l’impôt s’il s’agit de vols à l’étranger ou de vols transfrontaliers (→ Info TVA concernant le secteur Trafic aérien).

Cession de contingent dans un car
Lorsqu’une agence de voyages revend à une autre agence de voyages des capacités de transport qu’elle avait acquises dans un car, cette prestation est assimilée à un transport ; elle est exonérée de l’impôt lorsque le trajet est effectué de manière prépondérante à l’étranger (→ Info TVA concernant le secteur Transports).

Cession de contingent dans un hôtel
Lorsqu’une agence de voyages revend à une autre agence de voyages des capacités d’hébergement qu’elle avait acquises dans un hôtel, cette prestation doit être traitée comme l’hébergement lui-même.