3.7 Voyages d’affaires (business travel)

Les dispositions qui s’appliquent à ce genre de voyages sont les mêmes que celles applicables au reste de la branche. Dans le domaine des voyages d’affaires, toutefois, il arrive que l’on ait recours à des modèles de décompte différents, comme par exemple les conventions open book ou kick-backs. Pour garantir un traitement fiscal correct, il est recommandé de soumettre ces modèles de décompte à l’AFC pour vérification.