3.1 Généralités
Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 3.1 · Français
Les prestations qui ne remplissent pas les conditions énoncées au ch. 1 doivent être évaluées en tenant compte des principes généraux en matière de TVA. À cet effet, il convient de se référer aux infos TVA ou aux infos TVA concernant les secteurs. Les prestations typiques de la branche sont décrites plus en détail dans les chiffres suivants.