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3.2.5.6 Enchères en ligne

Info TVA par secteur 13 · Télécommunications et prestations de services en matière…

En vigueur · État du 23 juin 2020

AFC · Info TVA secteur 13 · ch. 3.2.5.6 · Français

Subdivisions

  1. 3.2.5.6.1 Prestations de services en matière d’informatique
  2. 3.2.5.6.2 Livraisons ou autres prestations de services