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3.2.5.2 Fourniture de produits ou de contenus électroniques

Info TVA par secteur 13 · Télécommunications et prestations de services en matière…

En vigueur · État du 5 novembre 2025

AFC · Info TVA secteur 13 · ch. 3.2.5.2 · Français

Subdivisions

  1. 3.2.5.2.1 Prestations de services en matière d’informatique
  2. 3.2.5.2.2 Livraisons ou autres prestations de services
  3. 3.2.5.2.3 Œuvres d’art