6.1.1 Cartes à prépaiement et recharges de crédits

Outre les services de télécommunications, le téléphone permet à son utilisateur de bénéficier d’autres prestations (par ex. obtention d’informations, participation à des jeux ou des concours, versement de fonds à des organisations caritatives, téléchargement de logos, sonneries ou musiques, paiement de places de parc). Il est également possible d’utiliser le téléphone pour payer des biens (par ex. achat de marchandises à des distributeurs automatiques).

Par conséquent, les cartes à prépaiement et les recharges de crédits ne servent pas uniquement à obtenir des prestations de télécommunications, mais peuvent avoir plusieurs fonctions. C’est la raison pour laquelle le décompte de la contre-prestation n’intervient qu’au moment de l’achat de la prestation. C’est également à ce moment-là que naît la créance fiscale.

Les cartes à prépaiement et les recharges de crédits dans le domaine des télécommunications font l’objet d’un cycle de vente, qui va du fournisseur à l’utilisateur final en passant par un ou plusieurs détaillants (intermédiaires). Selon le fournisseur et le mode d’utilisation, les produits portent des désignations différentes.

Subdivisions

1. 6.1.1.1 Vente par les fournisseurs
2. 6.1.1.2 Vente par des intermédiaires