6.9.3 Fenêtres publicitaires

La diffusion de fenêtres publicitaires spécifiques au marché suisse par des chaînes de télévision étrangères constitue une prestation publicitaire. Le lieu de cette prestation est régi par le principe du lieu du destinataire (art. 8, al. 1, LTVA). Pour le destinataire de la prestation situé sur le territoire suisse, il s’agit de l’acquisition de prestations d’entreprises ayant leur siège à l’étranger. Lorsque les fenêtres publicitaires sont simplement placées par des intermédiaires (par ex. par des agences de publicité) agissant clairement au nom et pour le compte de tiers (par ex. des chaînes de télévision), les commissions d’intermédiaires perçues sont imposables au taux normal, pour autant que la prestation sur laquelle elles reposent ne soit ni exonérée de l’impôt en vertu de l’art. 23, al. 2, ch. 9, LTVA, ni considérée comme réalisée uniquement à l’étranger.