6.2.3 Prévoyance - rapports entre banques et institutions de prévoyance (2e pilier) et prévoyance liée (pilier 3a)

Genre de prestation

Contre-prestation

CH (T) E

CH (D) E

Prestations de services soumises à l’impôt (par ex. tenue de dépôt)

Taxes, commissions et frais

O

N

O

O

Prestations de services exclues du champ de l’impôt (par ex. courtage)

Taxes, commissions et frais

N

N

N

N

Services d’intermédiation en faveur de fondations de placement et de fondations collectives

[Illustration : dans l’original] Explications sous ch. 5.3

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[Illustration : dans l’original]

Explication des abréviations (ch. 6).