FR

6.2.2 Opérations sur le marché des capitaux

Info TVA par secteur 14 · Finance

En vigueur · État du 12 avril 2021

AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 6.2.2 · Français

Subdivisions

  1. 6.2.2.1 Émissions et placements
  2. 6.2.2.2 Conseils et préparation de transactions
  3. 6.2.2.3 Fusions et acquisitions (M&A)
  4. 6.2.2.4 Autres activités (prestations pour émetteurs)