5.2.1 Opérations d’intérêts

Info TVA par secteur 15 · Forfait d'impôt préalable pour les banques

En vigueur · État du 1 janvier 2015

AFC · Info TVA secteur 15 · ch. 5.2.1 · Français

Le résultat brut des opérations d’intérêts (rubr. 1.5) doit être réduit de 25 %.

En diminuant le résultat des opérations d’intérêts, la part en pour-cent afférente au résultat des opérations de commissions et des prestations de services est augmentée, ce qui permet de prendre en considération le fait qu’en raison du facteur de coût «risque» dans les opérations d’intérêts, non grevé d’impôt préalable, l’impôt préalable est proportionnellement inférieur par rapport aux opérations de commissions et des prestations de services.