5.2.2.1 Répartition et attribution des produits et des charges

a.

Répartition, respectivement attribution des produits
 
Lors de la détermination du forfait bancaire, la répartition des chiffres d’affaires entre les deux catégories «imposable» et «exclu du champ de l’impôt» doit en principe correspondre à celle opérée lors de l’imposition. Ainsi, l’attribution des chiffres d’affaires servant de base pour la détermination du forfait d’impôt préalable doit également se faire en fonction du traitement fiscal arrêté dans le tableau des prestations qui figure dans l’Info TVA concernant le secteur Finance.

Si les contre-prestations pour des ensembles de prestations de services (All-in-fees) sont facturées forfaitairement, elles doivent être réparties à l'aide de documents comptables appropriés et facilement vérifiables. De cette façon, le principe selon lequel le droit à la déduction de l'impôt préalable, lors d'ensembles de prestations de services facturés forfaitairement, n’existe que pour la partie imposable du chiffre d'affaires (→ Info TVA concernant le secteur Finance) est respecté.

Ne valent pas rétrocessions ou paiements kickback, les rémunérations pour l’offre et les commissions de portefeuilles (maintien, soin aux clients) versées par des directions de fonds ou des banques dépositaires à des mandataires pour leur activité de distribution de leurs parts de fonds de placement (art. 21, al. 2, ch. 19, let. f, LTVA). Ces dédommagements représentent des contre-prestations exclues du champ de l’impôt versées en échange de tâches de gestion externalisées par la direction de fonds ou la banque dépositaire (distribution de fonds, marketing du fonds). Ces contre-prestations doivent être attribuées à la catégorie «exclue du champ de l’impôt».

[Illustration : dans l’original]

Les conditions de l’exclusion du champ de l’impôt au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 19, let. f, LTVA en ce qui concerne les placements collectifs ainsi que des informations complémentaires se trouvent dans l’Info TVA concernant le secteur Finance.

b.

Répartition et attribution des charges
 
Les charges doivent être déduites des chiffres d’affaires correspondants de manière appropriée. Pour l’ensemble des charges relatives aux opérations de commissions et des prestations de services, il doit être possible d’attribuer chaque charge au produit qu’elle a permis de réaliser.
 
En conséquence, les charges imputables directement, telles que

• les courtages versés à des tiers attribuables à la catégorie exclue du champ de l’impôt, et

• les droits de garde pour la garde en dépôt attribuables à la catégorie imposable,

doivent être réparties selon les produits qu’elles ont servis à générer.
 
Les charges correspondant aux rétrocessions ou paiements kickback selon l’Info TVA concernant le secteur Finance doivent être réparties en tenant compte du sort fiscal de l'opération de base sur laquelle la rétrocession est calculée. Par simplification, la répartition peut être opérée sur la base du rapport des chiffres d’affaires totaux provenant des opérations de commissions sur lesquelles les rétrocessions ou paiements kickback sont calculés (pour autant que la répartition opérée ne conduise pas à un avantage ou désavantage fiscal notoire).

Les charges non directement attribuables peuvent - à condition que l’on obtienne un résultat approprié - être réparties entre les deux catégories «imposable» et «exclu du champ de l’impôt» proportionnellement au rapport entre les produits provenant des opérations de commissions et des prestations de services. Il est recommandé de déterminer le pourcentage correspondant entre les catégories de chiffre d’affaires «imposable» et «exclu du champ de l’impôt» sur la base du total intermédiaire des opérations de commissions et des prestations de services ([Illustration : dans l’original] exemple de calcul sous ch. 5.3). Les charges, par exemple les rétrocessions, comptabilisées directement en diminution des recettes provenant des opérations de commissions et des prestations de services doivent alors d’abord être apurées et attribuées à la rubrique «charges de commissions».