8.2.1.3 Compte de résultat de Terza SA pour l’exercice 2018 (en milliers de CHF)

Info TVA par secteur 15 · Forfait d'impôt préalable pour les banques

En vigueur · État du 21 janvier 2026

AFC · Info TVA secteur 15 · ch. 8.2.1.3 · Français

Résultat total

Résultat interne

Résultat externe

Résultat des opérations d’intérêts

Produit des intérêts et des escomptes

350 000

- 5 600

344 400

Produit des intérêts et des dividendes

des portefeuilles destinés au négoce

11 000

0

11 000

Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières

20 000

0

20 000

Charges d’intérêts

- 291 000

4 800

- 286 200

Résultat brut des opérations d’intérêts (rubr. 1.5)

90 000

- 800

89 200

Résultat des opérations de commissions et des prestations de services

Produit des commissions sur les titres et les opérations de placement

14 200

0

14 200

Produit des commissions sur les opérations de crédit

2 000

0

2 000

Produit des commissions sur les autres prestations de services

3 800

0

3 800

Charges de commissions

- 2 500

800

- 1 700

Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de services (rubr. 2.5)

17 500

800

18 300

Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur (rubr. 3)

21 000

0

21 000

Autres résultats ordinaires

Résultat des aliénations d’immobilisations financières

1 250

0

1 250

Autres produits ordinaires

1 750

- 1 000

750

Autres charges ordinaires

- 400

0

- 400

Sous-total autres résultats ordinaires (rubr. 4.6)

2 600

- 1 000

1 600

Charges d’exploitation

Charges de personnel

- 82 500

Autres charges d’exploitation

- 21 000

Sous-total charges d’exploitation

- 103 500

Bénéfice brut

27 600

Amortissements de l’actif immobilisé

- 5 000

Correctifs de valeurs, provisions et pertes

- 4 000

Résultat intermédiaire

18 600

Produits extraordinaires (rubr. 9)

3 000

0

3 000

Charges extraordinaires (rubr. 10)

- 750

0

- 750

Impôts

- 4 000

Bénéfice de l’exercice

16 850

Indications complémentaires :

  • Le résultat des opérations de commissions et des prestations de services (rubr. 2.5) se présente en détail de la manière suivante :

Résultat total

Résultat interne

Résultat externe

Produit des commissions sur les titres et les opérations de placement

Produit des commissions sur les opérations fiduciaires

3 100

0

3 100

Produit des commissions sur les crédits fiduciaires

500

0

500

Courtage provenant des transactions sur les papiers-valeurs

5 700

0

5 700

Encaissement de coupons (imposable)

1 000

0

1 000

Gestion de fortune/droits de garde

3 900

0

3 900

Total produit des commissions sur les titres et les opérations de placement

14 200

0

14 200

Produit des commissions sur les opérations de crédit

Produit des commissions sur les crédits

300

0

300

Produit des commissions sur les garanties

1 200

0

1 200

Produit des commissions sur les accréditifs

500

0

500

Total produit des commissions sur les opérations de crédit

2 000

0

2 000

Produit des commissions sur les autres prestations de services

Produit des commissions sur les virements et les chèques

1 300

0

1 300

Produit des commissions sur les frais de clôture des comptes

2 500

0

2 500

Total produit des commissions sur les autres prestations de services

3 800

0

3 800

Charges de commissions

Droits de garde

- 1 350

800

- 550

Courtages

- 470

0

- 470

Rétrocessions ou paiements kickback

- 680

0

- 680

Total charges de commissions

- 2 500

800

- 1 700

Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de services

17 500

800

18 300

  • Dans le cadre des prêts aux sociétés du groupe Zeta SA et Informatique SA, le produit des intérêts et des escomptes est réduit de 5 600 et les charges d’intérêts de 4 800, puisqu’il faut tenir compte de la différence d’intérêts auprès de la société du groupe qui réalise le chiffre d’affaires externe.

  • Les charges de commissions sont réduites du montant des gardes de titres effectuées par la société du groupe Zeta SA s’élevant à 800, puisqu’il faut tenir compte uniquement des charges externes pour le calcul de l’impôt préalable.

  • Dans autres produits ordinaires, le produit des prestations de services (centralisées) fournies à la société Zeta SA d’un montant de 1 000 est à neutraliser, puisqu’il ne faut tenir compte que des chiffres d’affaires externes.

  • Les produits extraordinaires de 3 000 comprennent la dissolution d’une réserve latente de 500.

  • Pendant l’exercice 2018, Terza SA a versé les rétrocessions ou paiements kickback suivants :

a.

à des intermédiaires ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable sur le territoire suisse :

-

basés sur des courtages

200

-

basés sur les honoraires de conseil en placement et de gestion de fortune

100

b.

à des intermédiaires ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger :

-

basés sur des courtages

221

-

basés sur les honoraires de conseil en placement et de gestion de fortune

159

Total

680

  • Impôt préalable durant l’exercice 2018 selon la comptabilité (attribution de l’impôt préalable au sens du (ch. 4) :

    pot A :

    30

    pot B :

    20

    pot C :

    1 250

    Le pot A contient l’impôt préalable lié à la location d’un immeuble, pour l’imposition de laquelle il a été opté, alors que le pot B contient l’impôt préalable lié à la location d’un immeuble pour l’imposition de laquelle il n’a pas été opté.

    Terza SA a déclaré les acquisitions de prestations de services d’entreprises ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger et a attribué l’impôt préalable grevant ces acquisitions au pot C et l’a comptabilisé de manière correspondante.