8.2.1.4 Compte de résultat de Zeta SA pour l’exercice 2018 (en milliers de CHF)

Info TVA par secteur 15 · Forfait d'impôt préalable pour les banques

En vigueur · État du 21 janvier 2026

AFC · Info TVA secteur 15 · ch. 8.2.1.4 · Français

Résultat total

Résultat interne

Résultat externe

Résultat des opérations d’intérêts

Produit des intérêts et des escomptes

55 000

0

55 000

Produit des intérêts et des dividendes des portefeuilles destinés au négoce

1 000

0

1 000

Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières

10 000

0

10 000

Charges d’intérêts

- 51 000

750

- 50 250

Résultat brut des opérations d’intérêts (rubr. 1.5)

15 000

750

15 750

Résultat des opérations de commissions et des prestations de services

Produit des commissions sur les titres et les opérations de placement

7 200

- 800

6 400

Produit des commissions sur les opérations de crédit

1 000

0

1 000

Produit des commissions sur les autres prestations de services

800

0

800

Charges de commissions

- 2 000

0

- 2 000

Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de services (rubr. 2.5)

7 000

- 800

6 200

Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur (rubr. 3)

2 000

0

2 000

Autres résultats ordinaires

Résultat des aliénations d’immobilisations financières

250

0

250

Autres produits ordinaires

350

0

350

Autres charges ordinaires

- 1 100

1 000

- 100

Sous-total autres résultats ordinaires (rubr. 4.6)

- 500

1 000

500

Charges d’exploitation

Charges de personnel

- 8 000

Autres charges d’exploitation

- 6 500

Sous-total charges d’exploitation

- 14 500

Bénéfice brut

9 000

Amortissements de l’actif immobilisé

- 1 000

Correctifs de valeurs, provisions et pertes

- 2 000

Résultat intermédiaire

6 000

Produits extraordinaires (rubr. 9)

100

0

100

Charges extraordinaires (rubr. 10)

- 250

0

- 250

Impôts

- 850

Bénéfice de l’exercice

5 000

Indications complémentaires :

  • Le résultat des opérations de commissions et des prestations de services (rubr. 2.5) se présente en détail de la manière suivante :

Résultat total

Résultat interne

Résultat externe

Produit des commissions sur les titres et les opérations de placements

Produit des commissions sur les opérations fiduciaires

1 400

0

1 400

Produit des commissions sur les crédits fiduciaires

300

0

300

Courtage provenant des transactions sur les papiers-valeurs

3 000

0

3 000

Encaissement de coupons (imposable)

500

0

500

Gestion de fortune/droits de garde

2 000

- 800

1 200

Total produit des commissions sur les titres et les opérations de placement

7 200

- 800

6 400

Produit des commissions sur les opérations de crédit

Produit des commissions sur les crédits

200

0

200

Produit des commissions sur les garanties

500

0

500

Produit des commissions sur les accréditifs

300

0

300

Total produit des commissions sur les opérations de crédit

1 000

0

1 000

Produit des commissions sur les autres prestations de services

Produit des commissions sur les virements et les chèques

300

0

300

Produit des commissions sur les frais de clôture des comptes

500

0

500

Total produit des commissions sur les autres prestations de services

800

0

800

Charges de commissions

Droits de garde

- 1 350

0

- 1 350

Courtages

- 250

0

- 250

Rétrocessions ou paiements kickback

- 400

0

- 400

Total charges de commissions

- 2 000

0

- 2 000

Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de services

7 000

- 800

6 200

  • Dans le cadre des prêts par la société du groupe Terza SA, les charges d’intérêts externes s’élèvent à 4 650, lesquelles doivent être comparées au résultat externe de Zeta SA. Zeta SA a comptabilisé des charges d’intérêts internes pour un montant de 5 400, raison pour laquelle il faut procéder à une correction de 750 (5 400 - 4 650) correspondant au montant du résultat interne.

  • Le produit des commissions a été réduit de 800, montant correspondant aux prestations de gardes de titres effectuées pour la société du groupe Terza SA, puisque pour le calcul de l’impôt préalable, seul le produit externe est déterminant.

  • Dans autres charges ordinaires, les charges découlant des prestations de services (centralisées) de Terza SA et s’élevant à 1 000 ont été éliminées, puisqu’il ne faut tenir compte que des charges externes.

  • Les charges extraordinaires s’élevant à 250 comprennent la constitution d’une réserve latente de 200.

  • Pendant l’exercice 2018, Zeta SA a versé les rétrocessions ou paiements kickback suivants :

a.

à des intermédiaires ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable sur le territoire suisse :

-

basés sur des courtages

150

-

basés sur les honoraires de conseil en placement et de gestion de fortune

100

b.

à des intermédiaires ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger :

-

basés sur des courtages

66

-

basés sur les honoraires de conseil en placement et de gestion de fortune

84

Total

400

  • Impôt préalable durant l’exercice 2018 selon la comptabilité (attribution de l’impôt préalable au sens du ch. 4) :

    pot A :

    0

    pot B :

    0

    pot C :

    450

    Zeta SA a déclaré les acquisitions de prestations de services d’entreprises ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger et a attribué l’impôt préalable grevant ces acquisitions au pot C et l’a comptabilisé de manière correspondante.