8.2.1.5 Compte de résultat d’Informatique SA pour l’exercice 2018 (en milliers de CHF)

Info TVA par secteur 15 · Forfait d'impôt préalable pour les banques

En vigueur · État du 1 janvier 2018

AFC · Info TVA secteur 15 · ch. 8.2.1.5 · Français

CA

total

CA

interne

CA

externe

Produit des prestations de services informatiques fournies sur le territoire suisse

10 000

- 6 200

3 800

Produit des prestations de services informatiques fournies à l’étranger

20 000

0

20 000

Total produits

30 000

- 6 200

23 800

Charges

totales

Charges

internes

Charges

externes

Charges de personnel, y compris prestations de tiers

18 000

0

18 000

Autres charges d’exploitation

9 000

0

9 000

Charges d’intérêts

200

- 200

0

Bénéfice de l’exercice

2 800

0

2 800

Total charges

30 000

- 200

29 800

Indications complémentaires:

  • Il est nécessaire de connaître le chiffre d’affaires externe pour calculer l’impôt préalable déductible, raison pour laquelle le chiffre d’affaires total a été réduit de la prestation interne s’élevant à 6 200.

  • Impôt préalable selon la comptabilité

Compte 1170:

Impôt préalable grevant les charges de marchandises et de prestations de services

480

Compte 1171:

Impôt préalable grevant les investissements et les autres charges d’exploitation

620

Total

1 100

  • De par la nature du chiffre d’affaires externe réalisé par Informatique SA, cette dernière a droit à une déduction totale de l’impôt préalable relatif à la réalisation de ce chiffre d’affaires.