8.2.1.1 Description du groupe d’imposition Terza

Le groupe d’imposition Terza comprend les sociétés suivantes:

• Terza SA (société mère):

  Cette société déploie son activité dans le domaine bancaire et applique le forfait d’impôt préalable pour les banques.

• Zeta SA (filiale):
  Cette société déploie également son activité dans le domaine bancaire et applique le forfait d’impôt préalable pour les banques.

• Informatique SA (filiale):
  Cette société fournit des prestations de services informatiques aux sociétés Terza SA et Zeta SA, à des sociétés sœurs à l’étranger et à des tiers indépendants. Elle établit ses décomptes selon la méthode effective.

Genre de chiffres d’affaires internes (en milliers de CHF):

• Terza SA a octroyé des prêts à ses deux filiales et réalisé les produits d’intérêts suivants provenant des:

• Terza SA a fourni à Zeta SA des prestations de services (cnetralisées) de différents genres, pour un montant de 1 000; Terza SA a comptabilisé ce montant dans «autres produits ordinaires» et Zeta SA dans «autres charges ordinaires». Les dépenses supportées par Terza SA dans ce contexte ont été comptabilisées dans «charges de personnel et autres charges d’exploitation».

• Zeta SA a effectué pour Terza SA des gardes de titres pour un montant de 800 (la garde a eu lieu chez Zeta SA et non chez des tiers).

• Informatique SA a fourni des prestations de services informatiques:

Ces prestations internes au groupe ont été facturées au prix comme pour des tiers indépendants.