8.2.1.2 Remarques préalables concernant les comptes de résultat des banques Terza SA et Zeta SA
Info TVA par secteur 15 · Forfait d'impôt préalable pour les banques
En vigueur · État du 21 janvier 2026
AFC · Info TVA secteur 15 · ch. 8.2.1.2 · Français
Dans les comptes de résultat ci-dessous selon l’art. 28 et l’annexe 1 OB, est représenté entre autres le résultat des deux banques Terza SA et Zeta SA (→ ch. 8.2.1.3 et 8.2.1.4, colonne «Résultat total»).
Le résultat externe sert de base pour le calcul du forfait d’impôt préalable pour les banques (→ ch. 8.2.1.3 et 8.2.1.4, colonne «Résultat externe»). Le résultat interne (chiffres d’affaires internes et charges internes) doit donc, dans la mesure où il est en relation avec les positions suivantes du compte de résultat, être neutralisé :
rubr. 1.5 | résultat brut des opérations d’intérêts |
rubr. 2.5 | sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de services |
rubr. 3 | résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur |
rubr. 4.6 | sous-total autres résultats ordinaires |
rubr. 9 | produits extraordinaires |
rubr. 10 | charges extraordinaires |
Il est donc absolument nécessaire de comptabiliser séparément les chiffres d’affaires et les charges internes (→ Info TVA Imposition de groupe).
En outre, pour calculer le montant déductible d’impôt préalable de la société du groupe qui réalise le chiffre d’affaires externe, il faut tenir compte des charges externes supportées en relation avec les chiffres d’affaires internes, dans la mesure où ces charges concernent les positions du compte de résultat énumérées ci-dessus.
Les chiffres d’affaires internes et les charges internes mentionnés au ch. 8.2.1.1, et qui sont déterminants pour les calculs, se retrouvent dans la colonne «Résultat interne» des ch. 8.2.1.3 et 8.2.1.4.