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10.5 Prestations d’intermédiaire en relation avec l’administration d’immeubles

Info TVA par secteur 17 · Administration, location et vente d’immeubles

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 17 · ch. 10.5 · Français

Subdivisions

  1. 10.5.1 Administration d’immeubles détenus par des tiers
  2. 10.5.2 Administration de ses propres immeubles
  3. 10.5.3 Refacturation des charges par une gérance immobilière