E.1.4.1 Exemple 1 : facture d’acompte

Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques

En vigueur · État du 20 septembre 2024

AFC · Info TVA secteur 19 · E.1.4.1 Exemple 1 : facture d’acompte · Français

Chaque année, le service Approvisionnement en électricité de la commune de Champ-du-Haut adresse aux habitants une facture d’acompte et une facture finale. La facture d’acompte se présente comme suit :

Commune de Champ-du-Haut 9999 Champ-du-Haut		Champ-du-Haut, le 5 janvier 2024
Commune de Champ-du-Haut 9999 Champ-du-Haut		Monsieur Jean Ducommun Route du Pont 1 9999 Pont-Neuf

Facture d’acompte n^o 45 988
Service Approvisionnement en électricité CHE-123.456.791 TVA
Consommation d’énergie, tarif plein	2 000 kWh à	CHF	0.18	CHF	360.00
Consommation d’énergie, tarif réduit	2 000 kWh à	CHF	0.12	CHF	240.00
				CHF	600.00
+ 8,1 % de TVA				CHF	48.60
Total TVA de 8,1 % incl.				CHF	648.60