E.2 Comptabilité et conservation des pièces

Pour la TVA, les exigences générales relatives à la tenue des livres comptables (par ex. art. 957 CO) et à la conservation des pièces justificatives sont définies en détail à l’art. 70 LTVA ainsi que dans l’Info TVA Comptabilité et facturation. C’est pourquoi il n’est fait mention ci-après que des particularités comptables liées aux collectivités publiques.

Le modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2) constitue la base pour la présentation des comptes des cantons et des communes. Il s’agit de recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances.

Dans la mesure où les principes comptables énoncés dans le MCH2 (par ex. produit brut, comptabilité d’exercice, principe de la permanence et image fidèle [true and fair view]) sont respectés et, partant, les prestations fournies entre services de la même collectivité publique sont facturées à des prix reflétant la prestation économique réelle, on pourra en principe s’appuyer, aux fins de la TVA, sur les valeurs figurant dans les livres comptables (calcul de la dette fiscale, réduction ou correction de la déduction de l’impôt préalable, etc.).

Première définition de la pratique suite à l’examen d’un nouvel état de fait (date de publication : 20.09.2024 ; concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).

Subdivisions

1. E.2.1 Concordance des chiffres d’affaires des collectivités publiques
2. E.2.2 Concordance de l’impôt sur le chiffre d’affaires des collectivités publiques
3. E.2.3 Concordance de l’impôt préalable pour les collectivités publiques