E.1.4.3 Exemple 3 : facture finale incorrecte (montant de la TVA trop élevé)

Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques

En vigueur · État du 20 septembre 2024

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Sur la facture finale ci-dessous, la TVA est d’abord calculée sur le montant total avant d’être déduite du montant TVA incluse perçu selon la facture d’acompte. Bien que le montant restant TVA incluse (732 fr. 90) soit correct, un montant de TVA incorrect est indiqué dans cet exemple (montant de TVA trop élevé : 152 fr. 10 [facture d’acompte 48 fr. 60 + facture finale 103 fr. 50] au lieu de 103 fr. 50).

[Illustration : dans l’original]